21.10.2007
Les mauvaises promesses de Sarkozy tuent la démocratie
Traité de Lisbonne : réaction de Patrick Louis
Extrait de son communiqué :
"Vous ne l'avez pas voulu au menu, vous l'aurez à la Carte (...)
Comme le déclare le premier ministre luxembourgeois, «La substance du traité Constitutionnel a été préservée (..) bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d'attirer l'attention du public sur ce fait ? » (...)
Tout ce que les Français ont rejeté en 2005 y est :
- la supériorité absolue du droit européen sur la Constitution française (Déclaration N°29) qui permettra, par exemple, à la Directive Bolkestein de s'imposer ;
- la personnalité juridique de l'Union qui permettra à la Commission de se substituer aux Etats sur la scène internationale (article 54) ;
- le Ministre des Affaires étrangères avec un autre nom (article 25 et suivants),
- une conception dogmatique de la concurrence sans contrepoids,
- plus de limitation géographique et civilisationnelle, (à l'inverse du traité de Nice qui fixait la liste des pays pouvant devenir membres de l'UE), laissant ouverte la porte à la Turquie,
- le plus important transfert de compétences de toute l'histoire de la construction européenne (68 nouvelles matières seront décidées à la majorité qualifiée)
- une charte qui arme les juges de Luxembourg pour dévoyer sans appel les droits et libertés proclamés par la Constitution française (article 6)
Ce « mini traité » compte en réalité 3000 pages, qui ne sont d'ailleurs pas disponibles".
17:21 Publié dans Communiqué | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : europe, mini-traité, constitution, non, referendum













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